Conservation et suppression des données dans Beneylu School

Beneylu School conserve les données tant qu'elles sont nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsqu'un compte ou un espace n'est plus nécessaire, il est archivé pendant 3 mois. S'il ne redevient pas nécessaire pendant cette période, il est ensuite supprimé définitivement.

Quand un espace est-il nécessaire ?

Un espace est nécessaire lorsqu'il :

• est couvert par un abonnement actif
• ou est couvert par un abonnement terminé depuis moins de 3 mois
• ou figure dans l'annuaire académique fédérateur (AAF) en cours
• ou est nécessaire au fonctionnement de Beneylu School
• ou participe à un partenariat avec un espace nécessaire
• ou a été créé depuis moins de 3 mois

Les espaces liés sont également pris en compte. Un espace peut rester nécessaire parce qu'un espace dont il dépend, ou qui dépend de lui, est encore nécessaire.

Après la fin d'un abonnement, l'espace reste donc conservé pendant 3 mois. S'il n'est plus nécessaire à l'issue de cette période, il est supprimé définitivement.

Quand un compte est-il nécessaire ?

Un compte est nécessaire lorsqu'il :

• appartient à un espace nécessaire
• ou figure dans l'AAF en cours
• ou a été créé récemment

Lorsqu'un compte n'est plus nécessaire, il est archivé pendant 3 mois avant sa suppression définitive.

À quoi servent les 3 mois d'archivage ?

Cette période protège notamment contre :

• un renouvellement tardif d'abonnement
• une anomalie dans les données transmises à Beneylu School
• une suppression alors que le compte ou l'espace doit finalement être conservé

Pendant ces 3 mois, les données ne sont pas encore supprimées. Le compte ou l'espace peut être restauré s'il redevient nécessaire.

Que deviennent les données d'un compte supprimé ?

Le traitement dépend de la nature des données.

Une production partagée peut donc rester disponible après la suppression de son auteur. Les données propres à l'utilisateur sont supprimées.

Que deviennent les données d'un espace supprimé ?

Les données propres à l'espace sont supprimées avec lui lorsqu'elles n'ont plus d'autre raison d'être conservées :

• contenus
• fichiers
• participations et données d'activité
• données nécessaires à son fonctionnement

Une production conservée après la suppression de son auteur est également supprimée avec l'espace lorsqu'elle n'a plus à être conservée ailleurs.

Pourquoi les logs sont-ils conservés 12 mois ?

Beneylu School conserve les logs et données de connexion pendant 12 mois.

Ces traces comprennent notamment les adresses IP et les informations permettant de retracer les accès, consultations, créations et modifications de données.

Cette conservation répond aux exigences de traçabilité applicables aux ENT et aux obligations légales de conservation de certaines données techniques permettant d'identifier l'origine d'une connexion ou d'une action en ligne.

Elle s'appuie notamment sur :

• l'article 6 V-A de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques
• le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

Le SDET prévoit également une conservation maximale de 12 mois pour les données de connexion des ENT, notamment les logs, adresses IP et traces des accès et actions.

La suppression d'un compte n'entraîne donc pas la suppression immédiate de ses traces de connexion. Elles sont supprimées à l'issue de leur durée de conservation.

La suppression est-elle définitive ?

Oui.

Pendant les 3 mois d'archivage, le compte ou l'espace peut encore être restauré.

Après sa suppression définitive, il ne peut plus être restauré.

Mis à jour le : 31/08/2026