Vous y trouverez à la fois les règles officielles fixées par les textes réglementaires et des réponses pratiques aux questions les plus courantes.

L’objectif est de garantir un vote simple, sécurisé et confidentiel, dans le respect du code de l’éducation et des principes démocratiques.

1. Cadre légal et organisation du scrutin

L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration de l’établissement est organisée conformément au code de l’éducation, au décret n° 2023-805 du 21 août 2023 et à l’arrêté du 2 juillet 2024.

Le vote est réalisé par voie électronique grâce à la solution sécurisée "Élection-parents" mise à disposition des électeurs.

2. Principes fondamentaux du vote

Le scrutin respecte des principes essentiels qui garantissent sa régularité.

Le vote est secret : aucun élément ne permet de relier l’identité d’un électeur au bulletin qu’il a exprimé. Il est également personnel, libre et anonyme, ce qui signifie que chaque parent vote lui-même et sans pression extérieure.

La sincérité du scrutin est assurée, chaque vote étant enregistré tel qu’il a été exprimé, et l’unicité du vote est garantie, chaque électeur ne pouvant voter qu’une seule fois.

3. Modalités pratiques du vote

Les électeurs peuvent voter à distance, à toute heure, pendant toute la durée du scrutin, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Pour les parents qui ne disposent pas de matériel, un poste informatique est mis à disposition dans l’établissement. Le système est conçu pour être accessible aux personnes en situation de handicap, notamment aux électeurs malvoyants ou non-voyants.

4. Procédure de vote

Chaque électeur se connecte au moyen d’identifiants personnels qui lui ont été transmis de manière sécurisée.

L’ensemble des listes de candidats est présenté à l’écran, avec la possibilité de voter blanc. Avant de valider, l’électeur peut visualiser son choix. Une fois la validation effectuée, le vote est définitif et ne peut plus être modifié.

Le système délivre alors une confirmation électronique attestant que le bulletin a bien été pris en compte.

5. Sécurité et confidentialité

La solution de vote garantit la confidentialité et l’intégrité des suffrages.

Les bulletins sont chiffrés dès leur émission et conservés dans une urne électronique scellée. Aucun rapprochement n’est possible entre les listes électorales et le contenu des bulletins. Le système est régulièrement contrôlé et respecte les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

6. Bureau de vote électronique et contrôle

Un bureau de vote électronique est constitué pour superviser l’ensemble des opérations.

Il comprend le chef d’établissement ou le directeur d’école, un secrétaire, ainsi qu’un représentant de chaque liste de candidats. Ce bureau veille au bon déroulement du scrutin, depuis la préparation jusqu’au dépouillement, et signe le procès-verbal des résultats.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le premier degré, le traitement des données est placé sous la responsabilité du Directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN).

Il a pour finalité exclusive l’organisation du scrutin, sur la base de l’obligation légale prévue par le code de l’éducation. Les données utilisées concernent les listes électorales, les moyens d’authentification et l’émargement électronique.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque électeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement. Pour toute question ou demande, il peut s’adresser au délégué à la protection des données (DPD) de son académie.

8. Contestations

Les contestations relatives à la validité des opérations électorales doivent être adressées, dans un délai de cinq jours suivant la proclamation des résultats, au directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN), agissant par délégation du recteur d’académie.

En cas de désaccord avec cette décision, un recours peut ensuite être porté devant le tribunal administratif compétent.

9. Éditeur de la plateforme

La plateforme de vote électronique Élection-parents est éditée par la société Beneylu, spécialisée dans les solutions numériques pour l’éducation.

Beneylu est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 515 323 079, dont le siège social est situé au 18 rue du Bois Meslé, 95 600 Eaubonne.

L'assistance est joignable sur support@election-parents.fr.

La société est responsable de la mise à disposition technique de la solution, sous le contrôle des autorités académiques.

FAQ – Élections des parents d’élèves

Comment voter ?

Vous recevez des identifiants personnels par l'établissement ou l'école. Avec ces codes, vous pouvez vous connecter sur le site de vote, choisir une liste ou voter blanc, puis valider.

Le tuto pour voter est sur cette page.

Puis-je vérifier mon choix avant de voter ?

Oui. Avant la validation, votre choix s’affiche à l’écran. Vous pouvez encore le modifier. Une fois validé, le vote est définitif.

Comment savoir si mon vote est bien pris en compte ?

Après validation, une confirmation s’affiche à l’écran. Vous pouvez enregistrer votre récépissé de vote. Il prouve que votre vote a été déposé dans l’urne électronique.

Est-ce vraiment secret ?

Oui. Le système est conçu pour qu’aucun lien ne puisse être fait entre votre identité et votre vote. Votre nom est inscrit sur la liste d’émargement, mais le contenu du bulletin est chiffré et anonyme.

Puis-je voter depuis mon téléphone ?

Oui. Le vote est possible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Si vous n’avez pas de matériel, l’établissement met à disposition un poste informatique.

Que faire si je perds mes codes ?

Contactez rapidement la direction de l’école ou de l’établissement.

Qui contrôle le bon déroulement du vote ?

Un bureau de vote électronique, composé du directeur ou chef d’établissement, d’un secrétaire et de représentants des listes de candidats, surveille le scrutin du début à la fin et procède au dépouillement.

Combien de temps ai-je pour contester les résultats ?

Vous pouvez contester l’élection dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats. Le recours doit être adressé à l’IA-DASEN (par délégation du recteur). Si vous n’êtes pas satisfait de sa décision, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Mis à jour le : 02/10/2025